Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland
Appel d'offres
2024-06-02
Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Le Département de la Haute-Savoie, représenté par son Président ou son délégué, a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Il est mandaté pour organiser l'ensemble des procédures de sélection des prestataires et de signer et notifier les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement. La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le contrat pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution des contrats et de leur paiement pour les prestations qui lui incombent
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 01/07/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 01, 38, 69, 73, 74
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-132185 (2024-11-24)
- Identifiant interne : 2024M0640
Lots
1.Accompagnement et assistance techniques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes
LOT-0001Tranche ferme : Assistance technique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Accompagnement technique à la procédure de passation de contrats de DSP pour la future exploitation du domaine skiable sur chacun des 2 périmètres à bons de commande avec minimum et maximum - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT par acheteur
2.Accompagnement et assistance juridiques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes
LOT-0002Tranche ferme Assistance juridique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Accompagnement juridique à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable sur chacun des deux périmètres -à bons de commande avec minimum et maximum - montant maximum 35 000,00 euro(s) HT par acheteur
3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices
LOT-0003Tranche ferme Assistance économique et financière à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 : Tranche optionnelle 1 : Accompagnement économique et financier à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable, sur chacun des 2 périmètres-à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT par acheteur
Acheteurs
COMMUNE DE MAGLAND
ORG-0007Identifiant: 1710063
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
ORG-0002SIRET: 22740001700074
DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE
ORG-0003Identifiant: 1709520