logo

Akkel

Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland

Avis d'attribution

2024-11-24

Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Le Département de la Haute-Savoie, représenté par son Président ou son délégué, a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Il est mandaté pour organiser l'ensemble des procédures de sélection des prestataires et de signer et notifier les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement. La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le contrat pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution des contrats et de leur paiement pour les prestations qui lui incombent

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication: 74
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-63190 (2024-06-02)
  • Identifiant interne : 2024M0640

Lots

1.Accompagnement et assistance techniques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes

LOT-0001
Services

Tranche ferme : Assistance technique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Accompagnement technique à la procédure de passation de contrats de DSP pour la future exploitation du domaine skiable sur chacun des 2 périmètres à bons de commande avec minimum et maximum - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT par acheteur

Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2024-08-20

2.Accompagnement et assistance juridiques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes

LOT-0002
Services

Tranche ferme Assistance juridique à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 Accompagnement juridique à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable sur chacun des deux périmètres -à bons de commande avec minimum et maximum - montant maximum 35 000,00 euro(s) HT par acheteur

Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2024-08-20

3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices

LOT-0003
Services

Tranche ferme Assistance économique et financière à l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes - ordinaire Tranche optionnelle n°1 : Tranche optionnelle 1 : Accompagnement économique et financier à la procédure de passation de contrats de DSP pour l'exploitation du domaine skiable, sur chacun des 2 périmètres-à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT par acheteur

Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2024-08-20

Acheteurs

COMMUNE DE MAGLAND

ORG-0003

Identifiant: 40BBEE49-9FDA-75FA-7EFADBE9F7574157

Adresse1021 Rue nationale, 74300, Magland

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

ORG-0002

Identifiant: 46597

Adresse23 rue de la Paix, 74041, Annecy

DEPARTMEENT DE LA HAUTE SAVOIE

ORG-0004

Identifiant: 1709520

AdresseDépartement de la Haute-Savoie, 74600, Annecy

Fournisseurs

Cime

ORG-0008

Identifiant: 1475578-1-1-1

Adresse5 Rue Chapon, 26200, Montelimar
Lots

PARME Avocats

ORG-0009

Identifiant: 1475578-1-2-1

Adresse197 Bd Malesherbes, 75017, Paris 17
Lots

CABINET MICHEL KLOPFER

ORG-0010

Identifiant: 1475578-1-3-1

Adresse4 Rue Galilee, 75016, Paris 16
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 40BBEE28-0A8B-C6AB-E224FC0F918A0DC9

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots