Contrat d'objectifs et moyens visant à la réalisation et la diffusion des supports et de programmes audiovisuels, d'intérêt général sur le territoire de la Haute-Savoie

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il s'agit d'un contrat d'objectifs et de moyens avec un opérateur télévisuel