Prestations de conseil juridique pour le projet Marseille Immunology Biocluster

Prestations d'accompagnement en conseil juridique. La prestation comprend trois niveaux d'accompagnement : consultation téléphonique ; consultation écrite ; validation d'acte juridique. En sus de l'organisation et la participation à des réunions de travail sur le projet MIB. Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais un un seuil maximum de 300 000 euro(s) HT/an.