REPRESENTATION JURIDIQUE POUR L'URSSAF FRANCHE-COMTE
Appel d'offres
URSSAF FRANCHE-COMTE
2024-04-09
Représentation juridique devant les juridictions judiciaires, judiciaires spécialisées, pénales, commerciales et Cour d'appel.
Périmètre géographique : 21,25,39,67,68,70 et 90.
Le présent marché a pour objet de confier la représentation et/ou la rédaction des conclusions devant les différentes juridictions pour tous les recours des dossiers des usagers que traite l'URSSAF Franche-Comté.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-41506
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 17/05/2024 18:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Alsace, Côte d'or
- Départements de publication : Ain (01), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)
Lots
LOT 1 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LA JURIDICTION PENALE : TRIBUNAL DE POLICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL (25-39-70-90)
Services
Localisation
Besançon, Montbéliard, Belfort, Lons-Le-Saunier, Vesoul
LOT 2 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE ET LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL - JUGE DE L'EXECUTION (21-25-39-70-90)
Services
Localisation
Besançon, Dijon, Pontarlier, Montbéliard, Belfort, Dole, Lons-Le-Saunier, Saint-Claude, Lure, Vesoul
LOT 3 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE : POLE SOCIAL (25-39-70-90)
Services
Localisation
Besançon, Montbéliard, Belfort, Lons-Le-Saunier, Vesoul
LOT 4 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE : POLE SOCIAL - JUGE DE L'EXECUTION - CHAMBRE SOCIALE ET CIVILE DE LA COUR D'APPEL (67-68)
Services
Localisation
Mulhouse, Colmar, Strasbourg
LOT 5 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE ET LA CHAMBRE COMMERCIALE DE LA COUR D'APPEL (21-25-39-70-90)
Services
Localisation
Besançon, Montbéliard, Belfort, Lons-Le-Saunier, Vesoul, Dijon
Acheteurs
Documents
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