MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Appel d'offres
2024-04-08
ServicesAssistance juridique
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40810
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 08/05/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Siège - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 - LEVALLOIS PERRET
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-85884 (2024-07-19)
Acheteurs
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