MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Appel d'offres
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
2024-04-08
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des missions de conseils, d'assistance juridique, d'audit en matière de fiscalité courante, de représentation en justice et de réclamation contentieuse.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-40810
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 08/05/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Siège - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 - LEVALLOIS PERRET
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Acheteurs
Documents
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