MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Avis d'attribution
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
2025-04-02
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-36555
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DAF Relance Avocat fiscaliste
Lots
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
LOT-0001La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts.
Acheteurs
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
ORG-0001SIRET: 27920022400012
Fournisseurs
FIDAL
ORG-0003SIRET: 52503152201091
Documents
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