MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Avis d'attribution
2025-04-02
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-36555
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV : 79100000
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-123363 (2024-10-30)
- Identifiant interne : DAF Relance Avocat fiscaliste
Lots
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
LOT-0001La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts.
Acheteurs
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
ORG-0001SIRET: 27920022400012
Fournisseurs
FIDAL
ORG-0003SIRET: 52503152201091
Appels d'offres similaires
Prestations d'hébergement, infogérance, TMA et développement des sites web pour HEC PARIS
14 mai 2025 | Date de cloture: 12 juin 2025, 14:00
Prestation de Géomètre-expert pour les besoins du Département de l'Isère (4 lots géographiques)
14 mai 2025 | Date de cloture: 13 juin 2025, 15:00
AOO N°2025-0142 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT, TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES ECONOMIQUES NON DANGEREUX
9 mai 2025 | Date de cloture: 20 juin 2025, 10:00