MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Avis d'attribution

2025-04-02

ServicesAssistance juridique1.60 M€ (attribué)

La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-36555
Procédure : ouverte
Famille : JOUE
Classification CPV : 79100000

Autres informations

Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)

Avis liés: Appel d'offres N° 24-123363 (2024-10-30)

Identifiant interne : DAF Relance Avocat fiscaliste

Lots

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

LOT-0001

Services

Identifiant interneDAF Relance Avocat fiscaliste

Durée prévue4 ans

Classification CPV79100000

Montant (estimation acheteur)1.60 M€

Résultats

Montant de l'attribution1.60 M€ attribué à FIDAL

Offres reçues6

Acheteurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

ORG-0001

SIRET: 27920022400012

Adresse45 rue paul vaillant couturier, 92300, Levallois Perret

Fournisseurs

FIDAL

ORG-0003

SIRET: 52503152201091

Adresse4-6 avenue d'Alsace, 92400, COURBEVOIE

Lots attribués

LOT-00011.60 M€

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