Accord-cadre de prestations de services de conseil juridique portant sur la surveillance de marques à l'étranger
Appel d'offres
INAO
2024-03-28
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-37313
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Montreuil
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
Documents
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