Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Appel d'offres
2024-03-24
Prestations d'assistance, de conseils juridiques et de recours à un commissaire de justice
Lots
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit administratif », « Droit de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et non-médicaux ».
LOT-0001Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Droit privé et droit de la propriété intellectuelle et systèmes d'information. »
LOT-0002Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique « Droit fiscal et charges sociales ».
LOT-0003Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Facturation hospitalière ».
LOT-0004Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Domanialité publique ».
LOT-0005Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique en, « Droit rural », « Droit successoral ».
LOT-0006Services
Prestations d'assistance, de conseil juridique en « Conseils relatifs aux contrats de la commande publique ».
LOT-0007Services
Acheteurs
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