PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2024-03-21
Une attribution a été publiée.
Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-33504
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 22 avril 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Cd Gironde - Immeuble Gironde, 33000 Bordeaux
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2024-0058
Lots
Lot n°1 - Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Services
Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Durée prévue1 an
Date de début2024-07-15
Localisation
Cd Gironde - Immeuble Gironde, 33000 Bordeaux
Informations complémentaires de l'avis
Lot n°1 : Valeur technique 70 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points
- Sous-critère 2 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la
Gironde : 30 points
- Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel, des phasages et de leurs délais respectifs pour la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points
Lot n°2 : valeur technique 70 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la
Gironde : 30 points
- Sous-critère 2 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points
- Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel et des phasages et leurs délais respectifs, proposés pour le suivi et la sécurisation de la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points
Lot n°2 - Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Services
Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Durée prévue1 an
Date de début2024-07-15
Localisation
Cd Gironde - Immeuble Gironde, 33000 Bordeaux
Informations complémentaires de l'avis
Lot n°1 : Valeur technique 70 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points
- Sous-critère 2 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la
Gironde : 30 points
- Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel, des phasages et de leurs délais respectifs pour la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points
Lot n°2 : valeur technique 70 points décomposés comme suit :
- Sous-critère 1 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la
Gironde : 30 points
- Sous-critère 2 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points
- Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel et des phasages et leurs délais respectifs, proposés pour le suivi et la sécurisation de la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
SIRET: 22330001300016
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Site Webwww.gironde.fr
Documents
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