logo
Connexion

PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Gironde

2024-03-21

ServicesAssistance juridiqueTotal 248.75 k€ (estimé)2 lots
Une attribution a été publiée.

Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/04/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Cd Gironde - Immeuble Gironde, 33000 Bordeaux
  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Identifiant interne : 2024-0058
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot n°1 - Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Services

Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Durée prévue1 an
Date de début2024-07-15
Localisation
Cd Gironde - Immeuble Gironde, 33000 Bordeaux

Lot n°2 - Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Services

Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Durée prévue1 an
Date de début2024-07-15
Localisation
Cd Gironde - Immeuble Gironde, 33000 Bordeaux

Acheteurs

Conseil Départemental de la Gironde

SIRET: 22330001300016

AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France

Etablissement public foncier de Hauts-de-France

Clôture: 31 août 2026, 11:00

ServicesEtudeTotal 1 M€ (maximum)4 lots dès 1 M€

Prestations pour la réalisation de missions de Conseiller programme Territoire engagé Transition écologique dans le cadre d'une démarche mutualisée (TETE)

Amiens Métropole

Clôture: 15 sept. 2026, 12:00

ServicesEtudePrestations de services

Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations

MORBIHAN ENERGIES

Clôture: 22 sept. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services800 k€ (estimé)