PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT
Avis d'attribution
Conseil Départemental de la Gironde
2025-02-13
Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-16469
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :
Département de la Gironde
Service de la Commande Publique
Immeuble Gironde
1 Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 99 33 33
Voir l’e-mail
Lots
Lot n°1 - Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
LOT-0001Services
Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Lot n°2 - Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
LOT-0002Services
Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Résultats
Accord-cadre Plafond 47.40 k€
admis : BENTAM Société d'Avocats
Offres reçues1
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
ORG-0002SIREN (déduit): 223300013
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Site Webwww.gironde.fr
Fournisseurs
BENTAM Société d'Avocats
ORG-0005Identifiant: 1439015-1-2-1
Adresse18 Bd Malesherbes, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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