PRESTATIONS D'ARRANGEUR ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES DE TYPE Euro Medium Term Notes DU DEPARTEMENT

Avis d'attribution

Conseil Départemental de la Gironde

2025-02-13

ServicesAssistance juridique2 lots
Sélection d'un arrangeur et d'un conseiller juridique pour accompagner avec succès le Département dans une démarche de mise en oeuvre d'un programme EMTN et d'un cadre présentant la démarche Green et/ou Social pouvant être mise en oeuvre par le Département. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 266.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par lot et par période)

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Identifiant interne : 2024-0058

Informations complémentaires de l'avis

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 Voir l’e-mail

Lots

Lot n°1 - Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

LOT-0001
Sans suite
Services
Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Lot n°2 - Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

LOT-0002
Services
Prestations de conseil juridique pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Résultats
Accord-cadre Plafond 47.40 k€
admis : BENTAM Société d'Avocats
Offres reçues1

Acheteurs

Conseil Départemental de la Gironde

ORG-0002

SIREN (déduit): 223300013

AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux

Fournisseurs

BENTAM Société d'Avocats

ORG-0005

Identifiant: 1439015-1-2-1

Adresse18 Bd Malesherbes, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Documents

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