PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES RELEVANT DU CODE DE L'URBANISME ET DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR LE GRAND NARBONNE ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES

Consultation lancée par un groupement de commandes composé du Grand Narbonne, communauté d'agglomération et des communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat a une durée initiale de 12 mois. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant défini comme estimatif est le montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction (période initiale de 12 mois et reconductions)