Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
Appel d'offres
Etablissement national des invalides de la marine
2024-03-12
L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-29919
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 29/04/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Aix en Provence
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Lots
Cour d'appel d'Aix en Provence
LOT-0001Travaux
Localisation
Cour d'appel d'Aix en Provence
Cour d'appel d'Angers
LOT-0002Travaux
Localisation
Cour d'appel d'Angers
Cours d'appel de Bastia
LOT-0003Travaux
Localisation
Cours d'appel de Bastia
Cour d'appel de Rouen
LOT-0004Travaux
Localisation
Cour d'appel de Rouen
Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy
LOT-0005Travaux
Localisation
Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy
Cour d'appel de Bordeaux
LOT-0006Travaux
Localisation
Cour d'appel de Bordeaux
Cours d'appel de Besançon et Dijon
LOT-0007Travaux
Localisation
Cours d'appel de Besançon et Dijon
Cour d'appel de Caen
LOT-0008Travaux
Localisation
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Rennes
LOT-0009Travaux
Localisation
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Poitiers
LOT-0010Travaux
Localisation
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Pau
LOT-0011Travaux
Localisation
Cour d'appel de Pau
Cours d'appel de Grenoble et Lyon
LOT-0012Travaux
Localisation
Cours d'appel de Grenoble et Lyon
Cour d'appel de Toulouse
LOT-0013Travaux
Localisation
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Paris
LOT-0014Travaux
Localisation
Cour d'appel de Paris
Cours d'appel de Montpellier et Nîmes
LOT-0015Travaux
Localisation
Cours d'appel de Montpellier et Nîmes
Cour d'appel d'Amiens
LOT-0016Travaux
Localisation
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Orléans
LOT-0017Travaux
Localisation
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Versailles
LOT-0018Travaux
Localisation
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel Douai
LOT-0019Travaux
Localisation
Cour d'appel Douai
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
LOT-0020Travaux
Localisation
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Cour d'appel de Basse-Terre
LOT-0021Travaux
Localisation
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Fort-de-France
LOT-0022Travaux
Localisation
Cour d'appel de Fort-de-France
Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
LOT-0023Travaux
Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.
Localisation
Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
COMUTITRES SAS
Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services3 lots
MansA - Maison des Mondes Africains
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 21:30
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 280 k€ (estimé)5 lots
RTM - Régie des Transports Métropolitains
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 16:00
ServicesAssistance juridique