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Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

Appel d'offres

2024-03-12

L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-29919
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

4 ans

Localisation

Aix en Provence

Lots

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0001
Travaux

Cour d'appel d'Aix en Provence

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel d'Aix en Provence

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0002
Travaux

Cour d'appel d'Angers

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel d'Angers

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0003
Travaux

Cours d'appel de Bastia

Classification CPV79110000
LocalisationCours d'appel de Bastia

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0004
Travaux

Cour d'appel de Rouen

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Rouen

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0005
Travaux

Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy

Classification CPV79110000
LocalisationCours d'appel de Colmar Metz et Nancy

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0006
Travaux

Cour d'appel de Bordeaux

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Bordeaux

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0007
Travaux

Cours d'appel de Besançon et Dijon

Classification CPV79110000
LocalisationCours d'appel de Besançon et Dijon

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0008
Travaux

Cour d'appel de Caen

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Caen

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0009
Travaux

Cour d'appel de Rennes

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Rennes

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0010
Travaux

Cour d'appel de Poitiers

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Poitiers

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0011
Travaux

Cour d'appel de Pau

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Pau

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0012
Travaux

Cours d'appel de Grenoble et Lyon

Classification CPV79110000
LocalisationCours d'appel de Grenoble et Lyon

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0013
Travaux

Cour d'appel de Toulouse

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Toulouse

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0014
Travaux

Cour d'appel de Paris

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Paris

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0015
Travaux

Cours d'appel de Montpellier et Nîmes

Classification CPV79110000
LocalisationCours d'appel de Montpellier et Nîmes

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0016
Travaux

Cour d'appel d'Amiens

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel d'Amiens

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0017
Travaux

Cour d'appel d'Orléans

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel d'Orléans

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0018
Travaux

Cour d'appel de Versailles

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Versailles

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0019
Travaux

Cour d'appel Douai

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel Douai

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0020
Travaux

Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Saint Denis de la Réunion

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0021
Travaux

Cour d'appel de Basse-Terre

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Basse-Terre

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0022
Travaux

Cour d'appel de Fort-de-France

Classification CPV79110000
LocalisationCour d'appel de Fort-de-France

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0023
Travaux

Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.

Classification CPV79110000
LocalisationExpertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.

Acheteurs

Etablissement national des invalides de la marine

ORG-0001

SIRET: 18006502100560

Adresse17183, Périgny

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