Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
Appel d'offres
2024-03-12
TravauxAssistance juridique
L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-29919
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 29/04/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Aix en Provence
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Lots
Cour d'appel d'Aix en Provence
LOT-0001Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel d'Aix en Provence
Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy
LOT-0005Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy
Cour d'appel de Bordeaux
LOT-0006Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel de Bordeaux
Cours d'appel de Besançon et Dijon
LOT-0007Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cours d'appel de Besançon et Dijon
Cour d'appel de Poitiers
LOT-0010Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel de Poitiers
Cours d'appel de Grenoble et Lyon
LOT-0012Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cours d'appel de Grenoble et Lyon
Cour d'appel de Toulouse
LOT-0013Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel de Toulouse
Cours d'appel de Montpellier et Nîmes
LOT-0015Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cours d'appel de Montpellier et Nîmes
Cour d'appel de Versailles
LOT-0018Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
LOT-0020Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
Cour d'appel de Basse-Terre
LOT-0021Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Fort-de-France
LOT-0022Travaux
Classification CPV79110000
Localisation
Cour d'appel de Fort-de-France
Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.
LOT-0023Travaux
Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.
Classification CPV79110000
Localisation
Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.
Acheteurs
Etablissement national des invalides de la marine
ORG-0001SIRET: 18006502100560
Adresse17183, Périgny
Documents
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