Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

Appel d'offres

Etablissement national des invalides de la marine

2024-03-12

L'objet du présent marché consiste en d'une part l'établissement d'expertise juridiques dans les domaines de compétences précités, d'autre part en la défense des intérêts de l'Enim devant les juridictions de premier degré et d'appel.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-29919
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 29/04/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

Aix en Provence

Départements de publication : Charente-Maritime (17)

Lots

Cour d'appel d'Aix en Provence

LOT-0001

Travaux

Localisation

Cour d'appel d'Aix en Provence

Cour d'appel d'Angers

LOT-0002

Travaux

Localisation

Cour d'appel d'Angers

Cours d'appel de Bastia

LOT-0003

Travaux

Localisation

Cours d'appel de Bastia

Cour d'appel de Rouen

LOT-0004

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Rouen

Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy

LOT-0005

Travaux

Localisation

Cours d'appel de Colmar Metz et Nancy

Cour d'appel de Bordeaux

LOT-0006

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Bordeaux

Cours d'appel de Besançon et Dijon

LOT-0007

Travaux

Localisation

Cours d'appel de Besançon et Dijon

Cour d'appel de Caen

LOT-0008

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Caen

Cour d'appel de Rennes

LOT-0009

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Rennes

Cour d'appel de Poitiers

LOT-0010

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Pau

LOT-0011

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Pau

Cours d'appel de Grenoble et Lyon

LOT-0012

Travaux

Localisation

Cours d'appel de Grenoble et Lyon

Cour d'appel de Toulouse

LOT-0013

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Toulouse

Cour d'appel de Paris

LOT-0014

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Paris

Cours d'appel de Montpellier et Nîmes

LOT-0015

Travaux

Localisation

Cours d'appel de Montpellier et Nîmes

Cour d'appel d'Amiens

LOT-0016

Travaux

Localisation

Cour d'appel d'Amiens

Cour d'appel d'Orléans

LOT-0017

Travaux

Localisation

Cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel de Versailles

LOT-0018

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Versailles

Cour d'appel Douai

LOT-0019

Travaux

Localisation

Cour d'appel Douai

Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion

LOT-0020

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion

Cour d'appel de Basse-Terre

LOT-0021

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Basse-Terre

Cour d'appel de Fort-de-France

LOT-0022

Travaux

Localisation

Cour d'appel de Fort-de-France

Missions de conseils juridiques et de défense des intérêts de l'établissement national des invalides de la marine.

LOT-0023

Travaux

Expertises et représentations devant les juridictions en matière : informatique, financière et comptable, ressources humaines, immobilière et pour toutes autres questions ou contentieux liés au fonctionnement de l'établissement.

Localisation

Acheteurs

Etablissement national des invalides de la marine

SIRET: 18006502100560

Adresse17183, Périgny

Documents

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