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PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET

Appel d'offres

2024-03-08

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-27725
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 29/03/2024 09:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-25050 (2024-03-01)
  • Identifiant interne : 20245011

Lots

Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de moins de 3M dans un ou plusieurs projets d'énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

LOT-0001
Services
Identifiant interne23
Classification CPV79110000
Montant1.40 M€ (estimé) , 2 M€ (maximum)

Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M dans un ou plusieurs projets d'énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

LOT-0002
Services
Identifiant interne24
Classification CPV79100000
Montant4 M€ (estimé)

Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de moins de 3M dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

LOT-0003
Services

Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de moins de 3M' dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

Identifiant interne25
Classification CPV79100000
Montant1.40 M€ (estimé) , 2 M€ (maximum)

Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de moins de 3M dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

LOT-0004
Services
Identifiant interne26
Classification CPV79100000
Montant1.40 M€ (estimé) , 2 M€ (maximum)

Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M, dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

LOT-0005
Services

Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

Identifiant interne27
Classification CPV79140000
Montant6.40 M€ (estimé) , 8 M€ (maximum)

Acheteurs

Caisse des dépots et consignations

ORG-0005

SIRET: 18002002600019

Adresse75007, Paris