PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Appel d'offres
Caisse des dépots et consignations
2024-03-01
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-25050
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 29/03/2024 09:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 20245011
Lots
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
LOT-0001Services
Identifiant interne23
Montant1.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum : 2 000 000 € TTC
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de plus de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
LOT-0002Services
Identifiant interne24
Montant4 M€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum : 4 800 000 € TTC
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public
LOT-0003Services
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers
d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures
(numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur,
eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public
Identifiant interne25
Montant1.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum : 2 000 000 € TTC
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
LOT-0004Services
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers
d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures
(numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur,
eau, déchets?), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
Identifiant interne26
Montant1.40 M€
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum : 2 000 000 € TTC
Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M, dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public
LOT-0005Services
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers
d?investissement de la CDC de plus de 3M? dans une infrastructure (numérique, hydrogène,
bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?),
structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public
Identifiant interne27
Montant6.40 M€, 8 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum : 8 000 000 € TTC
Acheteurs
Documents
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