PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Appel d'offres
2024-03-01
PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D?INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET
Lots
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
LOT-0001Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de plus de 3M? dans un ou plusieurs projets d?énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
LOT-0002Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public
LOT-0003Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public
Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
LOT-0004Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de moins de 3M? dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public
Prestations de conseil et d'assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d'investissement de la CDC de plus de 3M, dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public
LOT-0005Prestations de conseil et d?assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d?investissement de la CDC de plus de 3M? dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets?), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public
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