Missions de conseil et représentation juridique

Avis d'attribution

COMMUNE DE MEGEVE

2024-02-21

ServicesAssistance juridique1.20 M€ (attribué)2 lots

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2023-075

Lots

Droit public et Droit privé

LOT-0001
Services

Pour la partie Droit public: Le droit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics, contrats complexes. - Le droit de la fonction publique. - Le droit administratif général : responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel de la commune. Cette liste n'étant pas exhaustive. Pour la partie Droit privé: Le droit des sociétés, droit commercial notamment dans les rapports entre la Commune et ses satellites. - Le droit de la propriété industrielle notamment en ce qui concerne la gestion et la défense des marques. - Le droit du travail. Cette liste n'étant pas exhaustive

Résultats
Montant de l'attribution
400 k€attribué à LEGAL PERFORMANCES
Offres reçues8

Droit de l'urbanisme

LOT-0002
Services

Le droit de l'urbanisme, comprenant droit de l'aménagement, le droit d'expropriation, le droit de préemption, le droit pénal de l'urbanisme, l'occupationdu domaine public, l'acquisition/ cession, droit de l'environnement, droit immobilier (BEA, bail à construction...). Cette liste n'étant pas exhaustive

Résultats
Montant de l'attribution
800 k€attribué à LEGAL PERFORMANCES
Offres reçues13

Acheteurs

COMMUNE DE MEGEVE

ORG-0002

SIRET: 21740173600012

Adresse1 Place de l'Eglise, 74120, Megeve

Fournisseurs

LEGAL PERFORMANCES

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse94 Quai Charles De Gaulle, 69006, Lyon 6eme
Lots attribués
LOT-0001400 k€
LOT-0002800 k€
Montant total attribué1.20 M€

LEGAL PERFORMANCES

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse94 Quai Charles De Gaulle, 69006, Lyon 6eme
Lots attribués
LOT-0001400 k€
LOT-0002800 k€
Montant total attribué1.20 M€

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