Missions de conseil et représentation juridique

Avis d'attribution

2024-02-21

ServicesAssistance juridique1.20 M€ (estimé)

Missions de conseil et représentation juridique

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-21014
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79110000

Autres informations

  • Départements de publication: 74
  • Identifiant interne : 2023-075

Lots

Droit public et Droit privé

LOT-0001
Services

Pour la partie Droit public: Le droit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics, contrats complexes. - Le droit de la fonction publique. - Le droit administratif général : responsabilité administrative, fonctionnement institutionnel de la commune. Cette liste n'étant pas exhaustive. Pour la partie Droit privé: Le droit des sociétés, droit commercial notamment dans les rapports entre la Commune et ses satellites. - Le droit de la propriété industrielle notamment en ce qui concerne la gestion et la défense des marques. - Le droit du travail. Cette liste n'étant pas exhaustive

Classification CPV79110000

Droit de l'urbanisme

LOT-0002
Services

Le droit de l'urbanisme, comprenant droit de l'aménagement, le droit d'expropriation, le droit de préemption, le droit pénal de l'urbanisme, l'occupationdu domaine public, l'acquisition/ cession, droit de l'environnement, droit immobilier (BEA, bail à construction...). Cette liste n'étant pas exhaustive

Classification CPV79110000

Acheteurs

COMMUNE DE MEGEVE

ORG-0002

SIRET: 21740173600012

Adresse1 Place de l'Eglise, 74120, Megeve

Fournisseurs

LEGAL PERFORMANCES

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse94 Quai Charles De Gaulle, 69006, Lyon 6eme
Lots

LEGAL PERFORMANCES

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse94 Quai Charles De Gaulle, 69006, Lyon 6eme
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots