Missions de conseil et représentation juridique
Avis d'attribution
COMMUNE DE MEGEVE
2024-02-21
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-21014
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lots
Droit public et Droit privé
LOT-0001Services
Pour la partie Droit public: Le droit des contrats publics : marchés publics, délégation de services publics,
contrats complexes. - Le droit de la fonction publique. - Le droit administratif général : responsabilité administrative, fonctionnement
institutionnel de la commune. Cette liste n'étant pas exhaustive.
Pour la partie Droit privé: Le droit des sociétés, droit commercial notamment dans les rapports entre la Commune et ses satellites. - Le droit de la propriété industrielle notamment en ce qui concerne la gestion et la
défense des marques. - Le droit du travail. Cette liste n'étant pas exhaustive
Résultats
Montant de l'attribution
400 k€attribué à LEGAL PERFORMANCES
Offres reçues8
Droit de l'urbanisme
LOT-0002Services
Le droit de l'urbanisme, comprenant droit de l'aménagement, le droit d'expropriation, le droit de préemption, le droit pénal de l'urbanisme, l'occupationdu domaine public, l'acquisition/ cession, droit de l'environnement, droit immobilier
(BEA, bail à construction...). Cette liste n'étant pas exhaustive
Résultats
Montant de l'attribution
800 k€attribué à LEGAL PERFORMANCES
Offres reçues13
Acheteurs
COMMUNE DE MEGEVE
ORG-0002SIRET: 21740173600012
Adresse1 Place de l'Eglise, 74120, Megeve
Site Webwww.megeve.fr
Fournisseurs
LEGAL PERFORMANCES
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse94 Quai Charles De Gaulle, 69006, Lyon 6eme
Lots attribués
LOT-0001400 k€
LOT-0002800 k€
Montant total attribué1.20 M€
LEGAL PERFORMANCES
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse94 Quai Charles De Gaulle, 69006, Lyon 6eme
Lots attribués
LOT-0001400 k€
LOT-0002800 k€
Montant total attribué1.20 M€
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique3 lots
APEC Siège PARIS
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€
CANUT
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:30
ServicesAssistance juridiquePrestations de services120 k€ (estimé)