PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES RELEVANT DU CODE DE L'URBANISME ET DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR LE GRAND NARBONNE ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
2024-02-12
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conseils et représentations juridiques relevant du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le Grand Narbonne et les communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan.
Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée initiale 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-17267
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 6 mars 2024 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
12 bd Frédéric Mistral 11100 - NARBONNE
- Départements de publication : Aude (11)
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