PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES RELEVANT DU CODE DE L'URBANISME ET DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR LE GRAND NARBONNE ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conseils et représentations juridiques relevant du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le Grand Narbonne et les communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée initiale 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois)