PRESTATIONS DE CONSEILS ET REPRESENTATIONS JURIDIQUES RELEVANT DU CODE DE L'URBANISME ET DU CODE DE L'EXPROPRIATION POUR LE GRAND NARBONNE ET CERTAINES COMMUNES MEMBRES

Appel d'offres

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

2024-02-12

ServicesAssistance juridique140 k€ (estimé)
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de conseils et représentations juridiques relevant du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique pour le Grand Narbonne et les communes d'Armissan, Cuxac d'Aude et Vinassan. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée initiale 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 mars 2024 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
12 bd Frédéric Mistral 11100 - NARBONNE
  • Départements de publication : Aude (11)

Acheteurs

Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

SIRET: 24110059300078

Adresse11785, NARBONNE

Documents

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