Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Appel d'offres
2024-12-13
Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 13/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 93
- Identifiant interne : 2024-34
Lots
Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé.
LOT-0002Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances.
LOT-0003Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical.
LOT-0004Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux.
LOT-0005Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre.
LOT-0006Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal.
LOT-0007Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.