Accord-cadre à bons de commande de Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques.
Appel d'offres
OPH de Drancy
2024-12-13
Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-139336
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 13/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 Drancy
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2024-34
Lots
Le LOT N°1 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des contrats publics et notamment en : marchés publics, partenariat public-privé.
Services
Le présent Le présent accord-cadre à bons de commande de « Prestation de représentation, d'assistance et de conseils juridiques » a pour objet des conseils juridiques (accompagnement téléphonique, note juridique, etc…), la représentation (actes de procédure),et l'assistance (défense) en justice de l'OPH de DRANCY.
Identifiant interne2024-34
Durée prévue4 ans
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 Drancy
Le LOT N°2 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit privé général et notamment en droit civil, droit immobilier, droit des assurances.
Services
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Identifiant interne2024-36
Durée prévue4 ans
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 Drancy
Le LOT N°3 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit de la fonction publique et notamment en protection fonctionnelle, droit du personnel, droit syndical.
Services
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Identifiant interne2024-38
Durée prévue4 ans
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 Drancy
Le LOT N°4 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit du travail et notamment en droit du personnel, contentieux.
Services
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Identifiant interne2024-39
Durée prévue4 ans
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 Drancy
Le LOT N°5 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit des baux et notamment en droit des baux commerciaux, des baux d'habitation et en matière d'occupation sans droit ni titre.
Services
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Identifiant interne2024-40
Durée prévue4 ans
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 Drancy
Le LOT N°6 concerne les Prestations de représentations, assistances et conseils juridiques en droit pénal.
Services
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Identifiant interne2024-41
Durée prévue4 ans
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 Drancy
Acheteurs
Documents
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