ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Appel d'offres

2024-12-10

Une attribution a été publiée.

La présente consultation a pour objet de conclure un marché de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public des affaires.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-138666
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79100000

Dates importantes

Date de clôture : 10/01/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

GAUCHY

Départements de publication : Aisne (02)

Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Régie Régionale des Transports HDF

ORG-0001

SIRET: 78018581500013

Adresse02430, Gauchy

Documents

Appels d'offres similaires

Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 22 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique

26MC0171PA-AC-PRESTATIONS D'ASSISTANCE, DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE ET DE CONSEIL JURIDIQUE

25 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mai 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique80 k€ à 3.33 M€ (1 à 8 lots, estimé)

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services