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PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

Appel d'offres

CA Sud Basse-Terre

2024-11-21

PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/12/2024 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DG24009

Lots

Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territoriale et du droit du travail.

LOT-0001
Services
Identifiant interneDG24009-01
Durée prévue4 ans

Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes).

LOT-0002
Services
Identifiant interneDG24009-02
Durée prévue4 ans

Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.).

LOT-0003
Services
Identifiant interneDG24009-03
Durée prévue4 ans

Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général.

LOT-0004
Services
Identifiant interneDG24009-04
Durée prévue4 ans

Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits.

LOT-0005
Services
Identifiant interneDG24009-05
Durée prévue4 ans

Acheteurs

CA Sud Basse-Terre

SIRET: 24971007000155

AdressePlace du Père Magloire Rue Bébian, 97100, Basse-Terre

Documents

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