MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
Appel d'offres
2024-10-30
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-123363
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79100000
Dates importantes
- Date de cloture : 28/11/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 92
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-36555 (2025-04-02)
- Identifiant interne : DAF Relance Avocat fiscaliste
Lots
MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts.
Identifiant interneDAF Relance Avocat fiscaliste
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000
Montant1.60 M€ (estimé)
Acheteurs
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
ORG-0001SIRET: 27920022400012
Adresse45 rue paul vaillant couturier, 92300, Levallois Perret