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MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

Appel d'offres

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

2024-10-30

ServicesAssistance juridique1.60 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts. La description des prestations et missions sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/11/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DAF Relance Avocat fiscaliste
Voir l'historique (4 avis)

Lots

MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN DROIT FISCAL, REPRESENTATION EN JUSTICE ET DE CONTENTIEUX EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES, DE TVA, DE TAXE FONCIERE ET AUTRES IMPOTS

LOT-0001
Services
La présente consultation a pour objet la réalisation pour le compte de Hauts-de-Seine Habitats-OPH, des prestations juridiques en droit fiscal, représentation en justice et de contentieux en matière d'impôt sur les sociétés, de tva, de taxe foncière et autres impôts.
Identifiant interneDAF Relance Avocat fiscaliste
Durée prévue4 ans
Montant1.60 M€

Acheteurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

SIRET: 27920022400012

Adresse45 rue paul vaillant couturier, 92300, Levallois Perret

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