Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
Appel d'offres
2024-01-31
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. -Prestations de conseil juridique a) Consultation succincte b) Consultation approfondie -Prestations d'assistance juridique -Participation à des réunions
Lots
Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
LOT-000101 : Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité, droit de la. Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité...Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
LOT-000202 : Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle. Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
LOT-000303 : Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement. Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Acheteurs
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