Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
Appel d'offres
Communauté de Communes du Pays Noyonnais
2024-01-31
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
-Prestations de conseil juridique
a) Consultation succincte
b) Consultation approfondie
-Prestations d'assistance juridique
-Participation à des réunions
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11933
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 1 mars 2024 à 10:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
CCPN -Ville 60400 - NOYON
- Départements de publication : Oise (60)
Lots
Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales
LOT-0001Services
01 : Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité, droit de la. Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité...Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Localisation
60400
NOYON
02 : Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle.
LOT-0002Services
Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle
Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Localisation
60400
NOYON
03 : Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement.
LOT-0003Services
Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement
Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Localisation
60400
NOYON
Acheteurs
Documents
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