Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays Noyonnais

2024-01-31

ServicesAssistance juridique3 lots
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. -Prestations de conseil juridique a) Consultation succincte b) Consultation approfondie -Prestations d'assistance juridique -Participation à des réunions

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 1 mars 2024 à 10:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
CCPN -Ville 60400 - NOYON
  • Départements de publication : Oise (60)

Lots

Prestations de conseil et d'assistance juridiques et fiscales

LOT-0001
Services
01 : Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité, droit de la. Droit Public général et notamment droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la délégation de service public, droit électoral, police administrative, droit de la décentralisation et de l'intercommunalité...Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Localisation
60400 NOYON

02 : Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle.

LOT-0002
Services
Droit de la Fonction Publique et protection fonctionnelle Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Localisation
60400 NOYON

03 : Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement.

LOT-0003
Services
Droit de l'Aménagement, droit de l'Urbanisme, droit de l'Immobilier et droit de l'Environnement Le montant estimé correspond au montant maximum sur les 4 ans
Localisation
60400 NOYON

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays Noyonnais

SIRET: 24600075600162

Adresse60400, NOYON

Documents

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