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Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Appel d'offres

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

2024-10-10

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.01 M€ (maximum)6 lots dès 100 k€
Un avis rectificatif a été publié.
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/11/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2182.ACM.2849.L1/L2/L3/L4/L5
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Le présent accord-cadre est alloti en 5 lots selon les domaines d'intervention. Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires, exécuté au moyen de bons de commande dont les modalités d'attribution sont définies au Règlement de la consultation. La fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre, pour chaque lot, est définie au Règlement de la consultation

Lots

Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée

LOT-0001
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit du numérique et de la donnée (lot 1).
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0005
Montant166.67 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la consultation.

Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle

LOT-0002
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (lot 2)
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0005
Montant100 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation.

Conseil juridique et assistance en matière de droit public

LOT-0003
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit public (lot 3).
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0005
Montant200 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 3. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation

Conseil juridique et assistance en matière de droit de la santé

LOT-0004
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la santé (lot 4).
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0005
Montant333.33 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation

Conseil juridique et assistance en matière de droit des affaires et de l'immobilier

LOT-0005
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit des affaires et de l'immobilier (lot 5).
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0005
Montant208.33 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES

GLO-0005
Identifiant interne2182.ACM.2849.L1/L2/L3/L4/L5

Acheteurs

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

SIRET: 18003502402369

Adresse26 avenue du Professeur André Lemierre, 75020, Paris

Documents

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