Prestations d'assistance et de conseils juridiques
Appel d'offres
2024-10-10
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 14/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-125232 (2024-11-06)
- Identifiant interne : 2182.ACM.2849.L1/L2/L3/L4/L5
Lots
Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée
LOT-0001L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit du numérique et de la donnée (lot 1).
Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle
LOT-0002L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (lot 2)
Conseil juridique et assistance en matière de droit public
LOT-0003L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit public (lot 3).
Conseil juridique et assistance en matière de droit de la santé
LOT-0004L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la santé (lot 4).
Conseil juridique et assistance en matière de droit des affaires et de l'immobilier
LOT-0005L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit des affaires et de l'immobilier (lot 5).
PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES
GLO-0005Acheteurs
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
ORG-0001SIRET: 18003502402369