Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Appel d'offres

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

2024-10-10

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.01 M€ (maximum)6 lots dès 100 k€

L'accord-cadre a pour objet des prestations de services d'assistance et de conseil juridiques en lien avec les activités de la Cnam, comprenant des missions de conseil et assistance de l'établissement public. La description technique détaillée des fournitures et prestations attendues figure au sein du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations générales

Appel d'offres N° 24-114476
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 14/11/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75)

Identifiant interne : 2182.ACM.2849.L1/L2/L3/L4/L5

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Conseil juridique et assistance en matière de droit du numérique et de la donnée

LOT-0001

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit du numérique et de la donnée (lot 1).

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant166.67 k€

Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle

LOT-0002

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle (lot 2)

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant100 k€

Conseil juridique et assistance en matière de droit public

LOT-0003

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit public (lot 3).

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant200 k€

Conseil juridique et assistance en matière de droit de la santé

LOT-0004

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit de la santé (lot 4).

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant333.33 k€

Conseil juridique et assistance en matière de droit des affaires et de l'immobilier

LOT-0005

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de conseil juridique et d'assistance dans le domaine du droit des affaires et de l'immobilier (lot 5).

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant208.33 k€

PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES

GLO-0005

Identifiant interne2182.ACM.2849.L1/L2/L3/L4/L5

Acheteurs

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

SIRET: 18003502402369

Adresse26 avenue du Professeur André Lemierre, 75020, Paris

Documents

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