Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
2024-09-27
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-110040
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 25/10/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de Grand Paris Sud
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91)
Lots
Lot 1: Droit public général
Services
Localisation
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Lot 2 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
Services
Localisation
Grand Paris Sud Sein16e Essonne Sénart.
Lot 3: Droit privé et pénal
Services
Localisation
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Lot 4: Droit de la fonction publique et droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus
Services
Localisation
Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
SIRET: 20005922800011
Adresse91054, Evry courcouronnes cedex
Documents
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