Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

Lot 1: Droit public général

Lot 2 : Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

Lot 3: Droit privé et pénal

Lot 4: Droit de la fonction publique et droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus