Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
2025-05-14
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-53129
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91)
- Identifiant interne : 2024M012 Bis
Lots
Lot 1 : Droit public général
LOT-0001Services
Identifiant interne2024M012-01
Durée prévue1 an
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : SCP LONQUEUE SAGLOVITSCH EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues6
Lot 2 : Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier
LOT-0002Services
Identifiant interne2024M012-02
Durée prévue1 an
Résultats
Montant de l'attribution
110 €attribué à SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE et Associés
Offres reçues9
Lot 3: Droit privé et pénal
LOT-0003Services
Identifiant interne2024M012-03
Durée prévue1 an
Résultats
Montant de l'attribution
150 €attribué à SELAS SEBAN et Associés
Offres reçues1
Lot 4 : Droit de la fonction publique et Droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Services
Identifiant interne2024M012-04
Durée prévue1 an
Résultats
Montant de l'attribution
110 €attribué à Cabinet LANDOT et Associés SALARL
Offres reçues4
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
ORG-0001SIRET: 20005922800011
Adresse91054, Evry-Courcouronnes Cedex
Fournisseurs
SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE et Associés
ORG-0004SIRET: 31245268300039
Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0002110 €
SCP LONQUEUE SAGLOVITSCH EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
ORG-0003SIRET: 42939154300031
Adresse75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Cabinet LANDOT et Associés SALARL
ORG-0006SIRET: 50457543200035
Adresse75014, PARIS
Lots attribués
LOT-0004110 €
Documents
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