Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

Avis d'attribution

2025-05-14

ServicesAssistance juridique400 k€ (attribué)

Prestations de consultations juridiques, d'assistance et de conseil à l'exclusion de toute action précontentieuse, contentieuse et de représentation en justice, pour la CA GPS

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-53129
  • Procédure : autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79140000

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024M012 Bis

Lots

Lot 1 : Droit public général

LOT-0001
Services
Identifiant interne2024M012-01
Durée prévue1 an
Classification CPV79140000
Résultats
Montant de l'attribution132 € attribué à SCP LONQUEUE SAGLOVITSCH EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues6

Lot 2 : Droits de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier

LOT-0002
Services
Identifiant interne2024M012-02
Durée prévue1 an
Classification CPV79140000
Résultats
Montant de l'attribution110 € attribué à SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE et Associés
Offres reçues9

Lot 3: Droit privé et pénal

LOT-0003
Services
Identifiant interne2024M012-03
Durée prévue1 an
Classification CPV79140000
Résultats
Montant de l'attribution150 € attribué à SELAS SEBAN et Associés
Offres reçues1

Lot 4 : Droit de la fonction publique et Droit du travail et social y compris la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0004
Services
Identifiant interne2024M012-04
Durée prévue1 an
Classification CPV79140000
Résultats
Montant de l'attribution110 € attribué à Cabinet LANDOT et Associés SALARL
Offres reçues4

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart

ORG-0001

SIRET: 20005922800011

Adresse91054, Evry-Courcouronnes Cedex

Fournisseurs

SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE et Associés

ORG-0004

SIRET: 31245268300039

Adresse75008, PARIS
Lots attribués
LOT-0002110 €

SELAS SEBAN et Associés

ORG-0005

SIRET: 43483831400046

Adresse75007, Paris
Lots attribués
LOT-0003150 €

Cabinet LANDOT et Associés SALARL

ORG-0006

SIRET: 50457543200035

Adresse75014, PARIS
Lots attribués
LOT-0004110 €

SCP LONQUEUE SAGLOVITSCH EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

ORG-0003

SIRET: 42939154300031

Adresse75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0001132 €

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