Marché de prestations juridiques en droit de la règlementation pour le compte de France travail Corse

Appel d'offres

FRANCE TRAVAIL - Corse

2024-09-26

réalisation, pour le compte de France travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en ?uvre par France travail Corse et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/11/2024 16:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Région corse

Acheteurs

FRANCE TRAVAIL - Corse

SIRET: 13000548124549

Adresse20700, Ajaccio cedex 9

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

COMUTITRES SAS

Clôture: 23 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services3 lots

APEC Siège PARIS

Clôture: 9 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Clôture: 5 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique3 lots