REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS

- L?élaboration des différents documents composant le dossier de SCOT hormis la réalisation de l?état initial de l?environnement, du diagnostic commerce, du Document d?Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) et de l?évaluation environnemental, dans le respect des dispositions et des modalités prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur ; - L?animation de la démarche de concertation ; - La production de tous les supports nécessaires : réunions de travail, réunions publiques, réunions PPA, contenu pour les supports de communication, ?. Le prestataire du lot 1 aura un rôle d?ensemblier et devra veiller à : - Favoriser le respect des délais fixés en assurant le rythme d?avancement de l?élaboration, par le biais d?échanges réguliers avec les autres bureaux d?études et la directrice du Syndicat mixte. - Garantir la cohérence de l?ensemble des documents produits. Il assurera la complémentarité des études produites, qu?il aura à charge d?assembler.

- La validation, sur le fond et la forme, des différentes pièces du dossier de SCOT : respect du cadre législatif, légalité des propositions ; - La rédaction des différents actes de la procédure (délibérations, arrêtés) ; - L?analyse des avis des personnes publiques associées sur le dossier arrêté ; - Une mission de conseil et d?assistance générale tout au long de la procédure.