Enquêtes quantitative et qualitative pour le renouvellement du PCAET de l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Appel d'offres
EPT GPSO
2026-10-16
Le marché a pour objet le premier volet de concertation pour la révision du Plan Climat Air- Energie Territorial (PCAET) : la réalisation d'une enquête qualitative (lot 1) et d'une enquête quantitative (lot 2) auprès des habitants et usagers du territoire de Grand Paris Seine Ouest, afin d'alimenter le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions du nouveau PCAET. La phase de consultation des citoyens devra être achevée au plus tard le 30 avril 2027, sous réserve du calendrier définitif arrêté lors de la réunion de cadrage.
Le marché est un marché de prestations intellectuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100126
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 16/11/2026 15:00 (23 jours 13 heures restants)
Autres informations
Localisation :
92197 Meudon
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2600033
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr.
Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis
Lots
Réalisation d’une enquête qualitative
LOT-0001Services
Le lot 1 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum ne porte que sur la partie exécutée par bons de commande. La partie forfaitaire est rémunérée par le prix global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an.
La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.
Durée prévue1 an
Montant101 k€
Localisation
92197 Meudon
Réalisation d’une enquête quantitative
LOT-0002Services
Le lot 2 est un marché public de service traité à prix forfaitaire sur la base des prix inscrits dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et à prix unitaires sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) pour les prestations exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT sur toute la durée du marché, en application des articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an.
La partie exécutée par bons de commande prend fin de manière anticipée à la date à laquelle le montant maximum mentionné à l'article 1.2 est atteint. La partie forfaitaire prend fin à l'admission des dernières prestations forfaitaires et, au plus tard, à l'expiration de la durée du marché.
Durée prévue1 an
Montant183 k€
Localisation
92197 Meudon
Acheteurs
Documents
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