Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

Appel d'offres

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

2026-10-08

ServicesEtude
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/11/2026 11:00 (30 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : LC_2026_FCS31

Lots

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

LOT-0001
Services
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Identifiant interneLC_2026_FCS31
Durée prévue2 ans 6 mois

Acheteurs

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

SIRET: 20006746000010

Adresse4/6, boulevard de la gare, 22600, LOUDEAC

Documents

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