Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
Appel d'offres
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
2026-10-08
ServicesEtude
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-96982
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 17/11/2026 11:00 (30 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
- Identifiant interne : LC_2026_FCS31
Lots
Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
LOT-0001Services
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement climatique et de la sobriété foncière - impose aujourd'hui une mise en conformité et une révision d'ampleur des documents.
Identifiant interneLC_2026_FCS31
Durée prévue2 ans 6 mois
Acheteurs
LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
SIRET: 20006746000010
Adresse4/6, boulevard de la gare, 22600, LOUDEAC
Documents
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