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Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat

Appel d'offres

2024-09-25

ServicesAssistance juridique550 k€ (estimé)

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-108117
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79140000

Dates importantes

  • Date de cloture : 28/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
  • Départements de publication: 13, 83, 84
  • Identifiant interne : 75240174

Lots

Mission d'assistance et de veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des procédure d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre consiste en des missions d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel/aménagement et sur les outils réglementaires des documents d'urbanisme.

Identifiant interne75240174
Durée prévue4 ans
Classification CPV79140000
Date de début2025-03-06
Montant550 k€ (estimé) , 800 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Métropole Aix-Marseille-Provence

ORG-0001

SIRET: 20005480700017

AdresseMétropole Aix Marseille Provence, 13007, Marseille