Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat
Appel d'offres
Métropole Aix-Marseille-Provence
2024-09-25
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-108117
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 75240174
Lots
Mission d'assistance et de veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des procédure d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre consiste en des missions d'assistance et de veille législative sur les procédures de planification, d'urbanisme, d'urbanisme opérationnel/aménagement et sur les outils réglementaires des documents d'urbanisme.
Identifiant interne75240174
Durée prévue4 ans
Date de début2025-03-06
Montant550 k€, 800 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Métropole Aix-Marseille-Provence
SIRET: 20005480700017
AdresseMétropole Aix Marseille Provence, 13007, Marseille
Site Webampmetropole.fr
Documents
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