Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction
Appel d'offres
2024-09-19
ServicesAssistance juridique
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106769
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 21/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Région Pays de la Loire
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
Lots
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction
LOT-0001Services
Pouvoirs régaliens - polices administratives générale et spéciales-Droit de la commande publique- Droit de la fonction publique- responsabilité de l'État du fait du fonctionnement de ses services
Classification CPV79110000
Localisation
Lot 1 pouvoirs régaliens
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction
LOT-0002Services
Droit des étrangers
Classification CPV79100000
Localisation
Lot 2
Assistance et la représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, le conseil juridique, et la négociation-transaction
LOT-0003Services
Urbanisme, environnement et logement
Classification CPV79110000
Localisation
Lot 3
Acheteurs
Préfet de la région Pays de la Loire Plateforme régionale des achats (PFRA) des Pays de la Loire
ORG-0001SIRET: 17440000200039
Adresse44000, Nantes
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