PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE

Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

Lot 2 : Représentation, assistance et conseil en Droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.