PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE
Appel d'offres
Université Sorbonne Nouvelle
2024-09-19
Le présent accord cadre a pour objet d?assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d '« assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-106702
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 22/10/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Lot 2 : Représentation, assistance et conseil en Droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal
Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
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