PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR L'UNIVERSITE SORBONNE NOUVELLE

Appel d'offres

2024-09-19

ServicesAssistance juridique140 k€ (maximum)

Le présent accord cadre a pour objet d?assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d '« assistance» consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-106702
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79110000

Dates importantes

Date de clôture : 22/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans

Localisation :

Les locaux du titulaire et Campus Nation, 8 avenue de Saint Mandé 75012 Paris

Départements de publication : Paris (75)

Lots

Lot 1 : Représentation, assistance et conseil en droit administratif général

LOT-0001

Services

Le présent accord cadre a pour objet d'assurer auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle : - des fonctions d ' « assistance » consistant à la conseiller dans l'interprétation de la réglementation juridique. - des fonctions de « représentation » consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédure dans le cadre d'une action en justice. Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.

Classification CPV79110000

Localisation

Les locaux du titulaire et Campus Nation 8 avenue de Saint Mandé 75012 Paris

Lot 2 : Représentation, assistance et conseil en Droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal

LOT-0002

Services

Classification CPV79110000

Localisation

Les locaux du titulaire et Campus Nation 8 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris

Acheteurs

Université Sorbonne Nouvelle

ORG-0001

SIRET: 19751719600014

Adresse75005, Paris