MARCHE DE PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT SOCIAL, DROIT DU TRAVAIL ET DROIT PENAL LIE AU TRAVAIL
Appel d'offres
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
2024-09-13
ServicesAssistance juridique
Le présent règlement de consultation est relatif à la réalisation des prestations juridiques suivantes dans le domaine du droit social, du droit du travail et du droit pénal lié au travail
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-103831
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 14 octobre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
18 Boulevard du midi, 78200 Mantes-la-Ville
- Départements de publication : Yvelines (78)
- Identifiant interne : 24-34
Lots
Le présent règlement de consultation est relatif à la réalisation des prestations juridiques suivantes dans le domaine du droit social, du droit du travail et du droit pénal lié au travail
LOT-0000Services
Identifiant interneS-PF-1526596
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
18 Boulevard du midi, 78200 Mantes-la-Ville
Acheteurs
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN (déduit): 308435460
Adresse18 Boulevard du Midi, 78200, Mantes-la-Jolie
Site Webwww.lesresidences.fr
Documents
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