Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Avis n° 24-80509
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Cette page présente l’activité de Ministère de la Justice dans les marchés publics, à partir des annonces publiées. Certaines annonces disponibles sur Akkel peuvent ne pas figurer ici lorsque le nom indiqué ne permet pas d’identifier l’entreprise avec certitude.
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