Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Appel d'offres
2024-10-01
De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 15/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-102387 (2024-09-10) Appel d'offres N° 24-104652 (2024-09-15) Appel d'offres N° 24-93617 (2024-08-10) Appel d'offres N° 24-115797 (2024-10-13)
- Identifiant interne : MT02082024
Lots
Lot 1 - Couverture assurance complémentaire Frais de Santé
LOT-0001De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Lot 2 - Couverture assurance complémentaire Prévoyance
LOT-0002De contrats collectifs d'assurance complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l?accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.