Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Appel d'offres
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
2024-07-10
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-80509
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Paris (75)
- Identifiant interne : 24_TMA_NCJV2
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Lots
Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire
LOT-0001Services
Identifiant interne24_TMA_NCJV2
Montant3 M€, 6 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
SIRET: 11001001400014
Adresse13, place Vendôme, 75042, Paris cedex 01
Documents
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