Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Appel d'offres
2024-07-10
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-80509
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 72000000
Dates importantes
- Date de cloture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 44, 75
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-142974 (2024-12-21)
- Identifiant interne : 24_TMA_NCJV2
Lots
Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire
LOT-0001Services
Identifiant interne24_TMA_NCJV2
Classification CPV72000000
Montant3 M€ (estimé) , 6 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Acheteurs
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
ORG-0001SIRET: 11001001400014
Adresse13, place Vendôme, 75042, Paris cedex 01