Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Appel d'offres
2024-07-10
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-80509
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72000000
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Paris (75)
- Identifiant interne : 24_TMA_NCJV2
Lots
Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire
LOT-0001Services
Acheteurs
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
ORG-0001SIRET: 11001001400014
Adresse13, place Vendôme, 75042, Paris cedex 01
Documents
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