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Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.

Appel d'offres

2024-07-10

Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-80509
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 72000000

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-142974 (2024-12-21)
  • Identifiant interne : 24_TMA_NCJV2

Lots

Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire

LOT-0001
Services
Identifiant interne24_TMA_NCJV2
Classification CPV72000000
Montant3 M€, 6 M€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

ORG-0001

SIRET: 11001001400014

Adresse13, place Vendôme, 75042, Paris cedex 01

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