Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.

Avis d'attribution

Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

2024-12-21

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 24_TMA_NCJV2

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lots

Accord-cadre ayant pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier judiciaire

LOT-0001
Services
Identifiant interne24_TMA_NCJV2
Montant (estimation acheteur)3 M€, 6 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 6 M€
admis : Compagnie IBM France
Offres reçues3

Acheteurs

Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

ORG-0001

SIRET: 11001001400014

Adresse13, place Vendôme, 75042, Paris cedex 01

Fournisseurs

Compagnie IBM France

ORG-0003

SIRET: 55211846503644

Adresse17 avenue de l'Europe, 92275, BOIS-COLOMBES Cedex
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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