Le présent accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative du système d'information historique du Casier Judiciaire.

Informations générales

• Avis d'attribution N° 24-142974
• Procédure : ouverte
• Source : JOUE
• Classification CPV: 72000000

Autres informations

• Départements de publication: 44, 75

• Avis liés: Appel d'offres N° 24-80509 (2024-07-10)

• Identifiant interne : 24_TMA_NCJV2