Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère de la Justice

Avis d'attribution

Ministère de la Justice

2024-03-07

Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à L2124-2 du Code de la commande publique

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec pour un montant maximum de 5 200 000 ? sur la durée maximale

Lots

Accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion et au financement du dispositif de prêts bonifiés immobiliers à destination des agents éligibles du ministère

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT-0003
Résultats
Accord-cadre Plafond 5.20 M€
admis : CSF

Acheteurs

Ministère de la Justice

ORG-0016

SIRET: 11001001400014

AdresseParis

Fournisseurs

CSF

ORG-0014

SIRET: 30347731900014

AdresseParis
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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