Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Appel d'offres

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

2026-09-25

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.19 M€ (maximum)5 lots dès 90 k€

Informations générales

Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique

Dates importantes

Date de clôture : 27/10/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Bouches-du-Rhône

Départements de publication :

Identifiant interne : C0226008

Lots

Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant200 k€ (maximum)

Localisation

Bouches-du-Rhône

Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant680 k€ (maximum)

Localisation

Marseille

Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant120 k€ (maximum)

Localisation

Bouches-du-Rhône

Lot 4 - Droit fiscal

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant90 k€ (maximum)

Localisation

Bouches-du-Rhône

Lot 5 - Droit des sociétés

Durée prévue4 ans

Groupement de lotsGLO-0005

Montant100 k€ (maximum)

Localisation

Bouches-du-Rhône

GLO-0001

GLO-0002

GLO-0003

GLO-0004

GLO-0005

Acheteurs

SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE

SIRET: 89402294600020

AdresseLes Docks - 10, Place de la Joliette - Atrium 10.4, 13002, Marseille

Documents

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