Prestations de commissaires de justice pour le compte de Paris Habitat et sa filiale Aximo - 8 lots

Appel d'offres

Paris Habitat - OPH

2026-06-26

Paris Habitat entend confier aux titulaires la réalisation d'actes et de formalités relevant de l'activité monopolistique des commissaires de justice, et toutes autres prestations relevant des activités à honoraires libres. Les prestations sont réparties en 8 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclus avec un seul prestataire. Chaque contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu, sans montant et avec un montant maximum annuel. La durée de chaque accord-cadre est de 12 mois à compter du 29 août 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 28 août 2030

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31 juillet 2026 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2026-1109

Informations complémentaires de l'avis

1/ Pour Les Lots N°1 A 7 , Chaque Candidat Ne Pourra Se Voir Attribuer Plus De Un (1) Lot, Sous Reserve De Justifier D'Une Capacite Financiere Suffisante Ainsi Que Du Nombre Minimum De Commissiarues De Justices Requis Pour Le Lot. Le Lot N°8 Sera Attribue Au Candidat Le Mieux Classe Sur Ce Lot. Un Candidat Pourra Se Voir Attribuer Le Lot N°8 En Plus D'Un Des Lots N°1 A 7, Sous Reserve De Justifier D'Une Capacite Financiere Suffisante Et Sous Reserve D'Un Niveau Suffisant De Concurrence Pour Garantir L'Attribution De Tous Les Lots Les modalités d'attribution des lots sont définies à l'article 5.4 du Règlement de Consultation 2/Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide

Lots

Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Est de Paris Habitat & Aximo

LOT-0001
Services
Arrondissements gérés : 10ème, 11ème, 19ème arrondissement de Paris
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Est de Paris Habitat et Aximo

LOT-0002
Services
Arrondissements gérés : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 13ème arrondissement de Paris
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Nord-Ouest de Paris Habitat & Aximo

LOT-0003
Services
Arrondissements gérés : 8ème, 9ème, 17ème, 18ème arrondissement de Paris
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la - Direction Territoriale Est de Paris Habitat & Aximo

LOT-0004
Services
Arrondissements gérés : 12ème, 20ème arrondissement de Paris
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat

LOT-0005
Services
Arrondissements gérés : 7ème, 14ème, 15ème, 16ème arrondissement de Paris
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 450 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 800 000 euro(s) Ht

Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Paris pour le compte de la - Direction des Territoires Métropolitains de Paris Habitat& Aximo

LOT-0006
Services
Villes gérées : 93 - Bagnolet, Saint-Ouen, Saint-Denis ; 94 - Cachan, Boissy Saint Léger, Champigny sur Marne, Charenton Le Pont, Chennevières sur Marne, Fontenay sous-bois, Gentilly, Joinville le Pont, le Kremlin Bicêtre, Limeil Brévannes, Villiers sur Marne et Vitry sur Seine), Maisons Alfort, Gentilly, Nogent sur Marne, Ivry sur Seine, Le Perreux sur Marne ; 91 - Dourdan, Massy, Ormoy
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) Ht

Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Versailles pour le compte de Paris Habitat & Aximo

LOT-0007
Services
Villes gérées : 92 - Asnières sur Seine, Clichy, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt, Châtillon, Malakoff, Saint Cloud, Chaville, Montrouge, Issy les Moulineaux ; 95 - Cormeilles en Parisis, Herblay, Pontoise, Taverny ; 78 - Les Essarts le Roi, La Boissière-Ecole, Raizeux, Bonnelles, Orcemont, Elancourt, Dampierre, Sonchamp, Hermeray, Jouars Pontchartrain
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 euro(s) Ht

Recouvrement amiable et judiciaire des locataires partis pour le compte de Paris Habitat (dettes inférieures à 5 000 euro(s) )

LOT-0008
Services
Ensemble du patrimoine de Paris Habitat
Date de début2026-08-29
Date de fin2027-08-28
Informations complémentaires de l'avis
Sans montant minimum Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 160 000 euro(s) Ht

Acheteurs

Paris Habitat - OPH

SIREN (déduit): 344810825

Adresse21 bis rue Claude Bernard, 75253, Paris

Documents

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