Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Appel d'offres
EST METROPOLE HABITAT
2026-05-05
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : DT. Avocat DP2R.MD
Lots
Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
LOT-0001Services
Date de début2026-10-01
Date de fin2030-09-30
Montant700 k€ (maximum)
Acheteurs
EST METROPOLE HABITAT
SIRET: 40137617300035
Adresse55 Rue de la Soie - BP 45030, 69602, Villeurbanne cedex
Documents
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