Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Appel d'offres
REGION NORMANDIE
2026-01-29
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-9328
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/03/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2025-ETU-DMAJ-0218
Lots
Droit public général
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-02
Montant200 k€
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
Droit de la fonction publique et droit social
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-02
Montant180 k€
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
Droit public des affaires et droit public économique
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-02
Montant160 k€
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
Droit européen et aides d'Etat
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-02
Montant120 k€
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
Droit privé applicable aux collectivités
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-02
Montant180 k€
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
Droit des transports publics et des mobilités
LOT-0006Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-02
Montant80 k€
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
LOT-0007Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-07-02
Montant80 k€
Localisation
Le principal lieu d'exécution est la Région Normandie dont le siège se situe à Caen 14000, 14000 Caen
Acheteurs
REGION NORMANDIE
Identifiant: 85653
AdressePlace Reine Mathilde, 14035, Caen
Site Webmarches-publics.info
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique5 lots
APEC Siège PARIS
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique2 lots