Prestations de conseil juridique et représentation en justice
Appel d'offres
2026-01-29
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations objet du présent accord-cadre visent la fourniture de prestations de conseil juridique, et le cas échéant de représentation en justice dans différents domaines du droit
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-9328
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 02/03/2026 15:00 (25 jours 10 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2025-ETU-DMAJ-0218
Lots
Droit public général
LOT-0001Droit de la fonction publique et droit social
LOT-0002Droit public des affaires et droit public économique
LOT-0003Droit européen et aides d'Etat
LOT-0004Droit privé applicable aux collectivités
LOT-0005Droit des transports publics et des mobilités
LOT-0006Droit de l'aménagement du territoire, de l'énergie et de l'environnement
LOT-0007Acheteurs
REGION NORMANDIE
ORG-0002Identifiant: 85653
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 003D7057-B633-621C-0633FEBE29034171
Appels d'offres similaires
14 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 16 févr. 2026, 11:00
28 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 26 févr. 2026, 12:00
4 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 mars 2026, 12:00