Conseils et assistance juridique dans le cadre de la gestion et l'exploitation des services publics industriels et commerciaux du Département de la Haute-Savoie

Appel d'offres

Département de la Haute-Savoie

2026-08-10

ServicesAssistance juridique200 k€ (maximum)

Le Département de la Haute-Savoie souhaite bénéficier d'un accompagnement et de conseils éclairés et contextualisés sur les aspects juridiques et réglementaires portant sur l'exécution des services publics industriels et commerciaux

Informations générales

Appel d'offres N° 26-79374
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique

Dates importantes

Date de clôture : 14/09/2026 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

FRK28 - Haute-Savoie

Départements de publication : Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Acheteurs

Département de la Haute-Savoie

SIRET: 22740001700074

Adresse74041, ANNECY CEDEX

Documents

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