Prestations d'assistance, de conseil, d'accompagnement juridique pour le suivi et l'application du cadre réglementaire européen relatif aux dispositifs incitatifs et aux aides d'État pour les aéroports de Corse

Appel d'offres

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

2026-07-23

ServicesAssistance juridique800 k€ (estimé)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations générales

Appel d'offres N° 26-72975
Procédure : Procédure avec négociation
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 07/08/2026 08:00 (11 jours 4 heures restants)

Autres informations

Localisation :

Aéroports de Corse :- Aéroport de Bastia-Poretta - Aéroport de Calvi Sainte-Catherine- Aéroport de Figari-Sud Corse- Aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, 20290 Lucciana

Départements de publication : Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)

Identifiant interne : EPCIC/DCA/2026-038

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000

Services

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Identifiant interneS-PF-1853402

Durée prévue1 an

Date de début2026-10-30

Montant800 k€

Localisation

Aéroports de Corse :- Aéroport de Bastia-Poretta - Aéroport de Calvi Sainte-Catherine- Aéroport de Figari-Sud Corse- Aéroport d'Ajaccio-Napoléon Bonaparte, 20290 Lucciana

Acheteurs

Etablissement Public du Commerce et de l'Industrie de Corse

Identifiant: 89526

AdresseHotel consulaire, 20293, Bastia

Site Webwww.cci.corsica

Documents

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