ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Appel d'offres
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
2026-07-19
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-71756
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71410000 - Services d'urbanisme, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 29/09/2026 10:00 (54 jours 10 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Vienne (86)
- Identifiant interne : CONSULT2026-11
Lots
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
LOT-0000Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Acheteurs
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Identifiant: 11222
Documents
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