Prestations de contrôle de régularité de la commande publique des opérations financées par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2023-2027
Appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-09-15
ServicesAudit
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212000 - Services d'audit
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2026 14:00 (25 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2026-0226
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://achat.maregionsud.fr
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.
A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse de courrier électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat.
A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse de courrier électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes
Critères :
Prix (40%)
Valeur technique (50%)
Sous-critère A : Clarté et pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail mise en place (25%) : appréciée à la lecture du mémoire technique
Sous-critère B : Qualité des moyens humains de l'équipe dédiée aux missions (25%) : appréciée sur la base de la volumétrie de l'équipe proposée et des expériences professionnelles sur des missions similaires des intervenants proposés indiquées dans le mémoire technique et attesté dans leur Cv
Performance environnementale (10 %)
Appréciée à la lecture du mémoire technique selon les dispositions proposées pour limiter l'impact environnemental de la mission (modalités de déplacements, utilisation des supports de communication) et les mesures prises pour alléger l'impact carbone des flux numériques
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
LOT-0000Services
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP
Identifiant interneS-PF-1873164
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-19
Localisation
Hôtel de Région 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Commune de Rochefort du Gard
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 12:00
ServicesEspaces verts140 k€ (estimé)
Conseil Départemental de la Gironde
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 14:00
ServicesPrestations de servicesTotal 1.28 M€ (estimé)3 lots dès 216 k€
SID IDF
Clôture:Date de clôture: 20 oct. 2026, 09:00
ServicesMission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)Maîtrise d'oeuvreTotal 35 M€ (maximum)6 lots dès 1 M€