Entretien de talus et curage de fossés
Appel d'offres
Commune de Rochefort du Gard
2026-09-03
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-85701
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77100000 - Services agricoles
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