Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC

Le marché a pour objet de confier une mission d’assistance juridique visant à consolider la doctrine interne et à sécuriser les pratiques en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers menés par l'OPPIC. Le marché est à prix mixtes. Les prestations à prix unitaire sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum en euros HT pour l’ensemble des prestations à prix unitaires de 30 000,00 € HT pour la période contractuelle.