Service d'assurance VILLE DE Pontarlier

Appel d'offres

Ville de Pontarlier

2026-06-21

ServicesAssuranceTotal 962.5 k€ (estimé)6 lots dès 17.5 k€
Un avis rectificatif a été publié.
Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24 juillet 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : JU260076
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://wwwvillepontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant620 k€

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant110 k€
Informations complémentaires de l'avis
Des Pse sont prévues pour ce lot

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant165 k€
Informations complémentaires de l'avis
Des Pse sont prévues pour ce lot

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant30 k€

Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition

LOT-0005
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant17.5 k€

Tous risques instruments de musique

LOT-0006
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant20 k€

Acheteurs

Ville de Pontarlier

SIREN (déduit): 212504625

Adresse56 rue de la République, 25304, Pontarlier

Documents

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