Service d'assurance VILLE DE Pontarlier
Appel d'offres
Ville de Pontarlier
2026-07-08
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique des personnes physiques : Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Lot n° 6 Tous risques instruments de musique : Offre de base
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-67113
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 4 septembre 2026 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : JU260076
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://wwwvillepontarlier.fr - rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.infoen revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant620 k€
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant110 k€
Informations complémentaires de l'avis
Des Pse sont prévues pour ce lot
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant165 k€
Informations complémentaires de l'avis
Des Pse sont prévues pour ce lot
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant30 k€
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
LOT-0005Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant17.5 k€
Tous risques instruments de musique
LOT-0006Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant20 k€
Acheteurs
Ville de Pontarlier
SIREN (déduit): 212504625
Adresse56 rue de la République, 25304, Pontarlier
Site Webwww.ville-pontarlier.fr
Documents
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